À qui incombe l’entretien du cimetière ?

À qui incombe l’entretien du cimetière ?

Le cimetière est un espace public réservé à l’inhumation des personnes décédées, qui doit être constamment entretenu par respect des défunts et de leurs proches. Mais qui doit prendre en charge cet entretien ? Découvrez les réponses à cette question, selon 2 situations possibles.

L’entretien du cimetière par la mairie

Le cimetière appartient à la commune où elle se trouve, à l’exclusion des concessions achetées par les particuliers. En général, les travaux d’entretien général du cimetière sont considérés comme des travaux publics. À titre indicatif, les travaux publics font partie de la compétence du maire.

De plus, l’article L.2213-8 du code général des collectivités territoriales dispose que « la mairie assure la police des funérailles et des cimetières » et l’article L.2213-9 du même code précise que « sont soumis au pouvoir du maire… le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières… ». Ainsi, selon ces 2 dispositions, l’entretien du cimetière, ainsi que son fonctionnement et son aménagement relèvent de la compétence de la mairie. Cela implique la maintenance des différentes installations existantes, le déblayage des ordures, les éventuels aménagements ainsi que les extensions du périmètre.

En outre, l’article L.2321-2,14° du code précité impose à la commune de consacrer une partie de son budget à l’entretien du cimetière. Elle est libre de définir les modalités de gestion de l’entretien du cimetière. Pour ce faire, elle œuvre avec la direction des cimetières. Elle peut aussi déléguer cette tâche à une entreprise spécialisée, selon la nature des travaux d’entretien.

La mairie est concernée par les travaux d’entretien des différents éléments faisant partie du cimetière, comme : la clôture, les voies d’accès, les allées, les espaces séparant les sépultures, les bâtiments, les réseaux d’alimentation en eau, etc.

À noter que les éléments les plus importants à entretenir et qui exige une grande vigilance de la part de la municipalité sont les espaces verts (tonte des herbes hautes, entre autres), les plantations (comme l’engazonnement) incluant le jardin de souvenir et le crématorium. En effet, cela réduit les risques de chute de branches et de dégradation de caveaux par les éventuelles racines d’arbres. À défaut d’entretien du cimetière par la commune, sa responsabilité peut être engagée devant le juge administratif.

L’entretien de la concession funéraire par le concessionnaire

La concession funéraire est un emplacement situé dans le cimetière dont l’usage a été acheté ou hérité. Elle peut être utilisée comme une tombe (s’il s’agit d’une inhumation) ou bien comme une place dans le columbarium ou la cavurne (s’il s’agit d’une crémation). À noter que la concession funéraire peut être individuelle, collective ou familiale.

D’après le règlement des cimetières ayant été conçus et mis en place par les municipalités, le ou les concessionnaires ont l’obligation de conserver la propreté et le bon état, ainsi que l’entretien de sa concession. Cela couvre non seulement la maintenance, mais aussi le nettoyage des tombes.

L’entretien des tombes figure donc parmi les obligations morales et civiques des concessionnaires. Il implique de leur part de veiller à ce que la sépulture soit bien solide et d’entreprendre des travaux en cas de nécessité (usure des joints d’étanchéité, faille de la dalle, casse de la stèle, etc.). Les concessionnaires ont le choix entre réaliser eux-mêmes ces opérations ou les confier à des professionnels.
Toutefois, les gros travaux, comme la pose de pierres tombales, la rénovation de tombes, l’installation de plaques sur les cases du columbarium nécessitent une déclaration préalable en mairie ou une autorisation du maire.

En présence d’un défaut d’entretien de la concession funéraire, de constat d’abandon ou de menace pour la sécurité et la salubrité publique, la commune peut contraindre les concessionnaires à procéder à l’entretien. Pour cela, elle réalise une mise en demeure. Si les concessionnaires ne réagissent pas à la mise en demeure, la commune peut réclamer une redevance s’élevant à 125 euros, à titre de remboursement des frais relatifs à l’intervention des services communaux.

Si cette situation persiste, la mairie peut reprendre les droits des concessionnaires. Cette procédure de reprise de la concession s’étale sur plusieurs années. Elle est soumise à 3 conditions : la concession doit exister depuis plus de 30 ans, la dernière inhumation doit remonter au moins à 10 ans et les concessionnaires doivent en être avisés. Une fois que ces conditions sont réunies, la mairie émet un procès-verbal de constat d’abandon. Les concessionnaires ont 3 ans pour intervenir. En cas de silence, le maire saisit le Conseil municipal et reprend définitivement la concession.

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